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Comment déclarer la cession d'un scooter sur l'ANTS ?
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) 2 0 F
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61606c6412360aba53169bd0 Certificat de Cession Vehicule Cerfa 15776-02 | PDF | Transport | Véhicules
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