![Assurance dommages-ouvrage : la procédure à suivre en cas de sinistre | Institut national de la consommation Assurance dommages-ouvrage : la procédure à suivre en cas de sinistre | Institut national de la consommation](https://www.inc-conso.fr/sites/default/files/assurance-construction-graphique7.jpg)
Assurance dommages-ouvrage : la procédure à suivre en cas de sinistre | Institut national de la consommation
![LA GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT : UNE GARANTIE RÉSIDUELLE ? - ACR Avocats - Angers, Paris et Nantes LA GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT : UNE GARANTIE RÉSIDUELLE ? - ACR Avocats - Angers, Paris et Nantes](https://www.acr-avocats.com/wp-content/uploads/2022/08/AnyConv.com__timthumb-34.jpg)
LA GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT : UNE GARANTIE RÉSIDUELLE ? - ACR Avocats - Angers, Paris et Nantes
![GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT : Les portes constituent des éléments d'équipement couverts par la garantie biennale de bon fonctionnement (Cour d'appel de Rennes, 4e chambre, 12 mars 2020, RG n° 17/04160) - Cabinet Finalteri GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT : Les portes constituent des éléments d'équipement couverts par la garantie biennale de bon fonctionnement (Cour d'appel de Rennes, 4e chambre, 12 mars 2020, RG n° 17/04160) - Cabinet Finalteri](https://www.christian-finalteri-avocat.fr/wp-content/uploads/2019/07/4199.jpg)
GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT : Les portes constituent des éléments d'équipement couverts par la garantie biennale de bon fonctionnement (Cour d'appel de Rennes, 4e chambre, 12 mars 2020, RG n° 17/04160) - Cabinet Finalteri
![Construction : la garantie de bon fonctionnement ne concerne que les éléments destinés à fonctionner. Par Jérôme Blanchetière, Avocat. Construction : la garantie de bon fonctionnement ne concerne que les éléments destinés à fonctionner. Par Jérôme Blanchetière, Avocat.](https://www.village-justice.com/articles/local/cache-gd2/0a/ffa5933603496bb1363120dce3be2a.jpg?1698310790)