Propriété intellectuelle : la mise en œuvre des réformes prévues par la loi Pacte se poursuit | La Gazette Normandie
Livre blanc : Loi PACTE - Propriété intellectuelle
Brevets Et Propriété Industrielle : Ce Que La Loi Pacte Va Changer - Forbes France
AGENDA - Rencontre Propial en distanciel : Loi Pacte et Paquet Marques, premiers retours sur une année de rupture dans le droit des marques - IEEPI
Loi PACTE : quelles incidences sur la propriété industrielle ? – IPAZ
2019 : Une année de réforme importante en France pour la propriété industrielle – MANDEL ASSOCIES
Loi pacte | AFPPI
Loi PACTE : Les Apports Sur La Propriété Industrielle - Forbes France
La Loi PACTE : quels effets sur la propriété industrielle en France et pour quand ? | Plasseraud IP
L'essentiel du droit de la propriété industrielle (3e édition) | pass Culture
Nuit de la PI - Rencontre Propial : « Loi PACTE : ses implications en matière de Propriété Industrielle » - CEIPI - Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle - Université de Strasbourg
Loi PACTE et Innovation - Episode 2 : déploiement des mesures visant à assurer une meilleure protection des inventions - SATT Sud-Est
Loi PACTE : entrée en vigueur de la nouvelle procédure en nullité ou en déchéance de marque | INPI.fr
Loi PACTE : la propriété industrielle s'adapte aux nouvelles attentes des entreprises | INPI.fr
Brevets et loi PACTE : changements récents et à venir - LLR FRANCE
La loi Pacte, quels enjeux de propriété industrielle pour les entreprises ? | UseYourLaw
Le « brevet fort » dans la Loi Pacte : quels impacts pour les inventeurs français ? Par Pierre Breese, Conseil en Propriété Industrielle.
Avec la loi PACTE, bientôt du changement en matière de propriété industrielle | Tribuca
Loi PACTE : prise en compte de l'activité inventive pour la délivrance des brevets | INPI.fr
Cabinet Girardeau - Loi PACTE - Innover et préparer Le site economie.gouv explique les actions au regard de la propriété industrielle : https://www.economie.gouv.fr/loi-pacte-innover-entreprise | Facebook
Opposition au brevet : avant et après la loi PACTE - yesmypatent
Conférence de M. Pascal Faure, Directeur Général de l'INPI, sur le thème « La vision de l'INPI sur la loi PACTE » - CEIPI - Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle -
Droit de la propriété industrielle - Marino | Lgdj.fr
ATELIER SENSIBILISATION ET BONS RÉFLEXES A LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - FOCUS SUR LA LOI PACTE - ADIT Technopole Anticipa
Avec la loi PACTE, prochaînement du changement en matière de propriété industrielle.
