Pélagique hôtesse en train de lire loi sur l enseignement privé Dériver Obliger Camion battu
LOI N°59-1557 DU 31 DECEMBRE 1959 - SUR LES RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENTS PRIVES - ET REGLEMENTS D'APPLICATION (N°1158) + FASCICULE : ENSEIGNEMENT PRIVE (DECRETS DU 3 SEPTEMBRE 1966).
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