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Le lotisseur doit-il pouvoir justifier de la maîtrise foncière nécessaire à la réalisation des équipements externes de viabilisation de son lotissement ? - JURISURBA
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![Les bassins de rétention des eaux pluviales sont-ils soumis à des règles particulières de sécurité ? | SIDESA Les bassins de rétention des eaux pluviales sont-ils soumis à des règles particulières de sécurité ? | SIDESA](https://www.sidesa.fr/media/images/contenu/w-350-les-bassins-de-retention-des-eaux-pluviales-sont-ils-soumis-a-des-regles-particulieres-de-securite-1451471742.jpg)